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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1865 autorisant l’échange de terrains dépendants de l’école vétérinaire
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1864-1865, n° 70 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 94 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 24 décembre 1864 : Dépôt
Mercredi 1 février 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 février 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles