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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1863 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Louis
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1862-1863, n° 38 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 84 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 9 décembre 1862 : Dépôt
Jeudi 12 février 1863 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 mars 1863 : Discussion générale
Samedi 21 mars 1863 : Discussion générale
Mardi 24 mars 1863 : Discussion générale
Mardi 24 mars 1863 : Discussion générale (2)
Mardi 24 mars 1863 : Discussion générale
Mercredi 25 mars 1863 : Discussion générale
Jeudi 26 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 27 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 27 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits (2)
Vendredi 27 mars 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics