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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1914 portant révision de la loi des 1er février 1844-15 août 1897, sur la police de la voirie
Rapporteur :
Amédée
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1913-1914, n° 105 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 248 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit de propriété, expropriation