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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 février 1850 qui déclare diverses marchandises libres à la sortie
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1848-1849, n° 307 (premier projet)
1848-1849, n° 316
1849-1850, n° 58
1849-1850, n° 97
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 20 décembre 1849 : Dépôt
Vendredi 1 février 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 février 1850 : Discussion générale
Lundi 4 février 1850 : Vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)