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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1893 qui approuve l'arrangement commercial provisoire signé à Belgrade, le 28 juin/10 juillet 1895, entre le Belgique et la Serbie
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1892-1893, n° 254 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 255 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)