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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1893 portant règlement définitif du budget de 1890
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1892-1893, n° 296 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 20 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat