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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1847 relative à l'acquisition des terrains et bâtiments de la société belge de librairie. - Crédits de 175,000 fr., ouvert au ministère des finances pour 1847

Rapporteur : Laurent Veydt

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué