Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mars 1890 rectifiant les limites territoriales des communes de Koekelberg et de Molenbeek- Saint- Jean (Brabant)
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1888-1889, n° 292 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 13 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales