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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1877-1878, n° 6 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 71 (rapport de la section centrale)
1877-1878, n° 111 (renseignements statistiques)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Sénat