Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1881 et 1882
Rapporteur :
Eugène
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1881-1882, n° 190 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 213 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice