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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1891 ouvrant un nouveau crédit provisoire au ministère de l’intérieur et de l’instruction publique, à valoir sur le budget de ce département pour l’exercice 1891

Rapporteur : Victor Begerem

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué