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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juin 1869 qui autorise le gouvernement à rectifier, de concert avec le gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1868-1869, n° 136 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 174 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 mai 1869 : Dépôt
Mercredi 2 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 8 juin 1869 : Discussion générale
Mercredi 9 juin 1869 : Vote de l’article unique (71 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)
Service des ports et des côtes