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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mars 1874 ouvrant au département des travaux publics un nouveau crédit provisoire de 18,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses de l’exercice 1874

Rapporteur : Pierre Tack

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué