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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mars 1874 ouvrant au département des travaux publics un nouveau crédit provisoire de 18,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses de l’exercice 1874
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1873-1874, n° 115 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 116 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics