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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil
Auteur :
Jules
Anspach
Rapporteurs :
Jules
Anspach
,
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1868-1869, n° 60 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 107 (rapport de la section centrale)
1872-1873, n° 184 (développements)
1878-1879, n° 199 (rapport de la section centrale)
1882-1883, n° 65 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales