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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 septembre 1886 qui approuvé la convention conclue, le 7 avril 1886 , entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler les conditions de la construction et de l'entretien d'un pont sur la Meuse, à Maeseyck

Rapporteur : Prosper Cornesse

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué