Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862

Rapporteur : Hyppolite de Boe