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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1879 autorisant un transfert de 174,000 fr. entre divers articles du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1879-1880, n° 22 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 37 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie