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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 décembre 1869 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1870
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-XI (exposé des motifs)
1868-1869, n° 170 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 1 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Mercredi 1 décembre 1869 : Discussion générale
Mercredi 1 décembre 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 1 décembre 1869 : Vote sur l’ensemble (55 pour, 23 contre, 12 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre