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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1865 qui approuve le traité de commerce conclu, le 22 mai 1865, entre la Belgique et la Prusse
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1864-1865, n° 194 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 216 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 26 mai 1865 : Dépôt
Vendredi 9 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 juin 1865 : Discussion générale
Mercredi 21 juin 1865 : Discussion des articles
Mercredi 21 juin 1865 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 10 contre, 3 abstentions)
Matières
Traités de commerce (hors France)