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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui alloue au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour dépenses arriérées
Rapporteur :
Charles
Vilain XIIII
Documents parlementaires
1849-1850, n° 260
Séances parlementaires
Mercredi 8 mai 1850 : Dépôt
Samedi 11 mai 1850 : Rapport de la commission
Samedi 11 mai 1850 : Discussion des articles
Samedi 11 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur