Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1876 autorisant la concession des chemins de fer de Tubize à Jodoigne et d'Audenarde à la frontière française dans la direction de Roubaix ou de Lille

Rapporteur : Josse Delehaye

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué