Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1876 autorisant la concession des chemins de fer de Tubize à Jodoigne et d'Audenarde à la frontière française dans la direction de Roubaix ou de Lille
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1875-1876, n° 177 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 189 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemins de fer concédés