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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1897 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1898
Rapporteur :
Jullien
Liebaert
Documents parlementaires
1896-1897, n° 102-I (exposé des motifs)
1897-1898, n° 3-I (amendements du gouvernement)
1897-1898, n° 10 (amendements du gouvernement)
1897-1898, n° 31 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale