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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 septembre 1913 relevant les droits sur les alcools
Rapporteur :
Jullien
Liebaert
Documents parlementaires
1912-1913, n° 304 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 333 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères