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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 août 1883 allouant des crédits spéciaux pour la continuation de travaux publics
Rapporteur :
Victor
Lucq
Documents parlementaires
1882-1883, n° 114 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 181 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires