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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1879 qui apporte des modifications aux droits d’accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1878-1879, n° 182 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 202 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères