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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1892 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1892
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-IV (exposé des motifs)
1891-1892, n° 3-IV (amendements du gouvernement)
1891-1892, n° 68 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice