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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
Rapporteurs :
Charles
Mast de Vries
,
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1845-1846, n° 2 III (dette publique)
1845-1846, n° 2 IV (cour des comptes)
1845-1846, n° 60
1845-1846, n° 65 (chambre des représentants)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 novembre 1845 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 12 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Jeudi 18 décembre 1845 : Rapport de la commission
Lundi 22 décembre 1845 : Formation du comité secret
Mardi 23 décembre 1845 : Discussion des articles (dette publique)
Mardi 23 décembre 1845 : Discussion des articles (dotations)
Mardi 23 décembre 1845 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique