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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1855 prorogeant la loi sur les concessions de péages
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1854-1855, n° 98
1854-1855, n° 149
Séances parlementaires
Vendredi 2 février 1855 : Dépôt
Mardi 27 mars 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 mars 1855 : Vote de l'article unique (73 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages