Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1896 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1896
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-XI (exposé des motifs)
1895-1896, n° 19 (amendements du gouvernement)
1895-1896, n° 132 (amendements du gouvernement)
1895-1896, n° 196 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances