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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire

Coauteurs : Adolphe Buyl, Fernand Cocq, Camille Huysmans, Eugène Berloz, Fulgence Masson, Emile Vandervelde, Léon Augusteyns, Jules Rens, Pierre D'hauwer
Rapporteur : Charles Woeste

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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