Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire

Rapporteur : Charles Woeste

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières