Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1880 allouant un crédit spécial de 55,000 francs au département des finances
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1879-1880, n° 76 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 81 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Budget du ministère des finances