Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1890 relative à la répression des contraventions à la convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord
Rapporteur :
Léopold
Hanssens
Documents parlementaires
1887-1888, n° 191 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 94 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Organisation de la douane et répression de la fraude
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie