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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1890 relative à la répression des contraventions à la convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord
Rapporteur :
Léopold
Hanssens
Documents parlementaires
1887-1888, n° 191 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 94 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Organisation de la douane et répression de la fraude
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères