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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-VII (exposé des motifs)
1894-1895, n° 189 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 295 (exposé des motifs - second projet)
1895-1896, n° 16 (amendement du gouvernement)
1895-1896, n° 59 (rapport)
1895-1896, n° 86 (amendement du gouvernement)
1895-1896, n° 202 (amendement du gouvernement)
1895-1896, n° 234 (amendement du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)