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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au paragraphe 2 de l'article 568 du code de commerce
Coauteurs :
Victor
Jacobs
,
Jean-Baptiste
de Winter
,
Edouard
Coremans
,
Eugène
de Decker
,
Eugène
Meeus
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1889-1890, n° 70 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 176 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent