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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1873 qui ouvre au département de la justice un crédit complémentaire de 25,000 francs pour la continuation des travaux de construction d'un palais de justice à Bruxelles
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1871-1872, n° 84 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 156 (rapport de la section centrale)
1872-1873, n° 150 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Budget du ministère de la justice