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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 19 juillet 1831 qui rétablit le jury
Séances parlementaires
Mardi 12 avril 1831 : Nomination d'une commission
Mercredi 29 juin 1831 : Lecture et renvoi aux sections
Lundi 18 juillet 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 19 juillet 1831 : Discussion générale
Mardi 19 juillet 1831 : Discussion des articles
Mardi 19 juillet 1831 : Vote sur l'ensemble (79 pour, 40 contre, 7 abstentions)
Matières
Cours d'assises et jury