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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1891 portant interprétation de quelques articles de la loi du 10 avril 1890, sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Auteur : Paul de Smet de Naeyer
Rapporteur : Victor Begerem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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