Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1868 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour divers travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1867-1868, n° 88 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 112 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 4 février 1868 : Dépôt
Jeudi 12 mars 1868 : Rapport de la section centrale
Mercredi 18 mars 1868 : Discussion générale
Jeudi 19 mars 1868 : Discussion générale
Jeudi 19 mars 1868 : Discussion des articles
Jeudi 19 mars 1868 : Vote sur l’ensemble (71 pour, 2 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Budget du ministère de la justice