Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1911

Rapporteur : Michel Levie

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué