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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 février 1871 qui approuve la convention consulaire conclue, le 12 décembre 1870, entre la Belgique et l’Italie

Rapporteur : Jean Van Iseghem

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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