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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1878 et 1879

Rapporteur : Ivon Magherman

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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