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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1879 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Henri
Bergé
Documents parlementaires
1878-1879, n° 34 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique