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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juillet 1881 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1876
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1879-1880, n° 15 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 178 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat