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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 3,231,800 fr. au budget de la guerre pour l'exercice 1876 et portant transfert d'une somme de 108,500 francs entre plusieurs articles du même budget

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué