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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 septembre 1864 autorisant un échange d’immeubles
Rapporteur :
Henri
Ansiau
Documents parlementaires
1863-1864, n° 80 (exposé des motifs I)
1863-1864, n° 89 (rapport de la section centrale)
1864-1864, n° 11 (exposé des motifs II)
1864-1864, n° 28 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 2 juin 1864 : Premier dépôt
Vendredi 26 août 1864 : Second dépôt
Jeudi 1 septembre 1864 : Vote de l’article unique (91 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales