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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1865 qui accorde des crédits supplémentaires s’élevant à 53,441 fr. 25 c. au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1864-1865, n° 176 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 226 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 mai 1865 : Dépôt
Jeudi 15 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 juin 1865 : Discussion des articles
Vendredi 23 juin 1865 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur