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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1865 qui accorde des crédits supplémentaires s’élevant à 53,441 fr. 25 c. au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1865

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué