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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 décembre 1857 qui autorise le gouvernement à céder à la province de Hainaut les bâtiments de l'ancienne maison d'arrêt de Charleroi
Rapporteur :
Jean
Wautelet
Documents parlementaires
1856-1857, n° 116
1856-1857, n° 130
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 2 mars 1857 : Dépôt
Mardi 17 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 mars 1857 : Discussion générale
Samedi 28 mars 1857 : Vote de l'article unique (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements