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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1884-1885, n° 26 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 29 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Budget des dotations
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements