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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1906 portant érection de la commune de Vaux-lez-Rosières (province de Luxembourg)

Rapporteur : Adolphe van Limburg Stirum

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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