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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1866 portant érection de la commune de Loxbergen
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1865-1866, n° 86 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 95 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1866 : Dépôt
Vendredi 9 mars 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 15 mars 1866 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (76 pour, 1 contre)
Matières
Modifications des limites communales